Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pronostics-courses.fr la structure juridique de ce site, ainsi que l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Structure Juridique du site.

Le site www.pronostics-courses.fr est un site personnel, édité par un Particulier, d'accès entièrement libre et gratuit, et à but non lucratif et non professionnel.

1.2 Identités des Responsables du site.

Propriétaire : Jean François Ortolo – Particulier – 47 rue de la Croix Saint Simon 75020 PARIS
Créateur : Jean François Ortolo
Responsable publication : Jean François Ortolo – ortolo.jeanfrancois@free.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Jean François Ortolo – ortolo.jeanfrancois@free.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site mobile

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.pronostics-courses.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pronostics-courses.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean François Ortolo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pronostics-courses.fr est mis à jour régulièrement par Jean François Ortolo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.pronostics-courses.fr a pour objet de fournir des Statistiques et des Pronostics sur des Courses de Chevaux.

L'éditeur du site www.pronostics-courses.fr décline toute responsabilité, quant à la justesse prédictive des pronostics de ce site, qui sont calculés de manière exclusivement statistique.

L'éditeur décline également toutes responsabilités, quant à la pérennité ou le caractère constant des services offerts par le site.

Jean François Ortolo s’efforce de fournir sur le site www.pronostics-courses.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.pronostics-courses.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pronostics-courses.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site www.pronostics-courses.fr utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean François Ortolo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les données de courses servant de base aux calculs statistiques du site www.pronostics-courses.fr , consistent exclusivement, dans les données de partants, résultats et rapports des courses passées, grâce à une Base de données provenant exclusivement du site : www.lescourses.com.

L'éditeur du site https://www.pronostics-courses.fr , et le site www.pronostics-courses.fr , disposent conjointement, d'une autorisation écrite de cession de ces données de la part du Directeur de ce site www.lescourses.com , ceci à titre gratuit et dans le cadre d'un partenariat mutuel.

Les pronostics dérivés du site www.pronostics-courses.fr , figurant sur le site www.lescourses.com pour le pronostiqueur : "Jean François", ne donnent lieu à aucune rémunération ou reversement.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean François Ortolo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Jean François Ortolo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pronostics-courses.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jean François Ortolo ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pronostics-courses.fr.

Un Formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. Jean François Ortolo fera son possible pour répondre aux demandes des visiteurs du site www.pronostics-courses.fr, sans aucune garantie de délai.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

A l'occasion de l'utilisation du site www.pronostics-courses.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.pronostics-courses.fr, et un hash code à sens unique caractéristique de l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Jean François Ortolo n'a pas connaissance de ces adresses IP, et ne dispose d'aucun moyen technique ou autre, pour retrouver les adresses IP à partir des hash codes.

Egalenent, les hash codes à sens unique caractéristiques des noms des Jockeys/Drivers provenant exclusivement du site partenaire : www.lescourses.com, sont seuls enregistrés dans la Base de Données du site www.pronostics-courses.fr. Les noms correspondant aux hash codes, quant à eux, ne sont jamais enregistrés dans la Base de Données, ni contenus sur le site www.pronostics-courses.fr, de manière cachée ou non.

De même, Jean François Ortolo n'a pas connaissance de ces noms de Jockeys/Drivers , et ne dispose d'aucun moyen technique ou autre, pour retrouver les noms à partir des hash codes.

Les hash codes seuls, sont utilisés pour affiner les calculs statistiques effectués sur le site www.pronostics-courses.fr, en leur affectant des coefficients de pondération.

En tout état de cause Jean François Ortolo ne collecte aucune information personnelles relative à l'utilisateur que ce soit pendant ou après son utilisation du site www.pronostics-courses.fr.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.pronostics-courses.fr n'est collectée par le site www.pronostics-courses.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Mesures de fréquentation.

Le site www.pronostics-courses.fr dispose exclusivement du logiciel "Piwik" agréé par la CNIL pour les mesures de sa fréquentation.

Ce logiciel Piwik agréé par la CNIL, est entièrement configuré de manière à respecter le Règlement Européen sur les Données Personnelles ( GDPR ).

Ce logiciel Piwik, ne collecte ni ne mémorise aucune donnée personnelle.

L'utilisateur s'il le souhaite, peut choisir d'interdire ou de permettre le suivi de ses visites, en utilisant le Panneau ci-dessous :


9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.pronostics-courses.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean François Ortolo. Cependant, Jean François Ortolo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.pronostics-courses.fr est susceptible de provoquer l’installation d'un Cookie de session sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.

- Cookie de Session. Nom de ce Cookie : 'SES'. Ce Cookie permet au site de mémoriser les préférences de l'utilisateur par rapport aux réglages de l'interface offerte par le site, en particulier la possibilité ou non de voir l'Historique Graphique, et les réglages du Panneau de Configuration présenté sur les pages de statistiques des courses.

Ce Cookie, comme tout Cookie de session, ne dure que le temps de la visite de l'utilisateur, et est effacé ensuite automatiquement.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pronostics-courses.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).